Assistante maternelle : 5 questions sur les congés annuels

Année complète ou incomplète, accord avec les parents, congés payés ou sans solde… Quand on est assistante maternelle, la question des congés n’est pas toujours facile à maîtriser. On fait le point avec Sandra Onyzko de l’UFNAFAAM.

Comment calculer mes congés payés ?
Le salaire des assistantes maternelles est mensualisé pour le lisser sur l’année indépendamment du nombre de jours réels effectués. Il faut distinguer 2 types de mensualisation.
En année complète : 47 semaines de travail effectuées. L’assistante maternelle cumule 2 jours et demi de congés payés par mois, soit 5 semaines ou 30 jours ouvrables par an. Calcul de la mensualisation : le taux horaire multiplié par le nombre d’heures par semaine multiplié par 52 semaines, le tout divisé par 12 mois.
En année incomplète : le nombre de semaines de travail effectif est inférieur à 47 sur une période de 12 mois. Calcul de la mensualisation : le taux horaire multiplié par le nombre d’heures par semaine multiplié par le nombre de semaines de travail effectif, le tout divisé par 12 mois.

Quand dois-je les prendre ?
Il faut différencier la période de référence qu’on prend en compte pour calculer les congés payés, du 1er juin au 31 mai de l’année suivante et la période de prise des congés, du 1er mai au 30 avril de l’année suivante. Les congés doivent être pris comme tels : une semaine entre le 1er novembre et le 30 avril et 4 semaines entre le 1er mai et le 31 octobre (dont 2 semaines consécutives). Si une partie du congé principal (hors 5e semaine) est prise en dehors de cette période, l’assistante maternelle a droit à un ou deux jours de congés supplémentaires. En effet, le congé principal peut être fractionné à la demande du ou des employeurs et avec l’accord de la salariée.

Puis-je cumuler congés payés et congés sans solde ?
La convention collective autorise à prendre 5 semaines de congés dès la première année : les jours pris en plus des congés payés acquis seront des congés sans solde. Ce droit aux congés sans solde est important car la profession a cette spécificité qu’elle est souvent exercée pour plusieurs employeurs à la fois. Donc par exemple, si une assistante maternelle est employée depuis un an par des parents et depuis 6 mois par d’autres parents, elle pourra poser ses 30 jours de congés, mais en congés payés pour les premiers et en congés sans solde pour les deuxièmes.

Qui décide des périodes de congés ?
En théorie si l’assistante maternelle a un seul employeur, c’est lui qui décide des périodes de congés. Quand il y a plusieurs employeurs, ils doivent se concerter entre eux pour poser les mêmes congés. S'ils ne trouvent pas d'accord, l’assistante maternelle peut fixer elle-même les dates. En pratique, l’assistante maternelle et le ou les employeurs discutent ensemble des congés avant de faire le contrat. Dans tous les cas, il est vivement conseillé de noter vos périodes de congés dans votre contrat pour éviter les malentendus.

Comment sont rémunérés les congés annuels ?
Dans le cas d’une année complète, les congés payés sont inclus dans le salaire : lors de la première année d’acquisition ils sont rémunérés une fois acquis et considérés comme sans solde s’ils sont pris avant la période de référence (si ce n’est pas en anticipation, il faut en discuter avec l’employeur). En année incomplète, les congés payés sont déduits du salaire puis reversés de 4 manières possibles : en une seule fois au mois de juin, en une seule fois à la prise principale de congés, au fur et à mesure ou par douzième, toujours dans le principe d’une période de référence.

Pour en savoir plus : UFNAFAAM

Et dans le cas d’une crèche familiale ?

Les assistantes maternelles qui travaillent à domicile ou dans une MAM sont des salariées de droit privé, contrairement à celles exerçant en crèches familiales qui dépendent du droit public, si elles exercent pour une commune par exemple. Elles ont le statut d'agents non titulaires de la collectivité qui les emploie, mais il s'agit d'un statut spécifique par rapport au droit commun des agents non titulaires de la fonction publique. Le décret n°85 1250 du 26 novembre 1985 définit l’ouverture de leurs droits aux congés payés : « Tout fonctionnaire territorial en activité a droit (..) pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d’une durée égale à cinq fois ses obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours effectivement ouvrés. »